Conditions d’utilisation

1. Acceptation des Termes et des Conditions d’utilisation

Le site internet Plumettaz SA (ci-après «PSA») est disponible sous condition d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation suivantes sans aucune réserve. En visitant et en utilisant notre site, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation. Votre droit d’utilisation est limité à l’accès au site lui-même, sa visualisation et à effectuer des transactions. Les termes et Conditions d’Utilisation peuvent être complétés, modifiés ou remplacés par d’autres termes et conditions pour l’achat de produits et/ou services par exemple. Vous n’avez pas le droit d’intégrer le site dans d’autres sites Web sans l’autorisation écrite préalable de PSA.

2. Droits d’utilisation

PSA a pour objectif de se présenter au moyen d’un site Internet innovant et informatif. Toute propriété intellectuelle qui y est contenue, telle que brevets, marques et droits d’auteur est protégée. Aucune licence d’utilisation de la propriété intellectuelle des sociétés du Groupe PSA ou de tiers n’est autorisée par ce site.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos, logiciels, produits, services ou autres informations contenues ou affichées sur le site Web ne peuvent être modifiés, copiés, présentés, mis sous licence, publiés, téléchargés, envoyés, ou rendus accessibles de toute autre manière sans l’accord préalable écrit de PSA ou le propriétaire des droits d’auteur. Cela exclut le droit non transférable et non exclusif de l’utilisateur de son propre usage privé, en tenant compte de tous les droits d’auteur et autres droits de propriété. Nous tenons à souligner que les images du site peuvent être soumises à des droits d’auteur de tierces parties.

4. Marques

Toutes les marques déposées sur ce site par PSA sont protégées par la loi, sauf indication contraire. Cela s’applique également aux noms des marques, aux logos et emblèmes.

5. Protection des données

En utilisant nos services, vous pouvez être invités à fournir des informations à caractère personnel. Vous êtes libre de décider de remplir ou non ces champs. Les données personnelles sont stockées conformément à la réglementation en matière de protection des données suisses. En saisissant vos données, vous autorisez PSA à les utiliser à des fins publicitaires ou d’études de marché. Vos données ne seront pas partagées avec des tierces parties. Vous pouvez annuler cette l’autorisation à tout moment en contactant info[at]plumettaz.com.

6. Politique des cookies

PSA utilise des cookies du navigateur (ci-après «cookies») pour rendre ce site ainsi que d’autres sites Web et applications exploitées par PSA (ci-après «site Web») plus faciles à utiliser et pour recueillir des données afin d’améliorer les informations et les services mis à disposition sur le site.

Comment fonctionnent les cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes stockés par le navigateur dans un répertoire dédié sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les Cookies enregistrent par exemple le texte saisi dans des champs de formulaires sur un site Web, de sorte que le texte ne doive pas être saisi à nouveau lors de votre prochaine visite sur le site ou lorsque vous basculez entre les différentes rubriques du site.

Paramètres des cookies

Vous êtes libre de décider si le serveur de notre site Web peut stocker des cookies sur votre ordinateur ou non. Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur à tout moment pour empêcher les cookies d’être acceptés ou stockés. Vous pouvez plutôt choisir de voir un avertissement apparaître avant d’accepter un cookie, ou d’ajuster les paramètres du navigateur pour accepter uniquement les cookies de certains sites Web. En outre, vous pouvez à tout moment supprimer les cookies qui ont déjà été enregistrés.

Nous tenons à souligner que votre utilisation de certaines fonctions de notre site peut être limitée ou bloquée si vous refusez les cookies (de notre site Web).Nous vous recommandons donc, pour rendre l’utilisation de notre site plus facile, de régler les paramètres de votre navigateur afin qu’il accepte les cookies (de notre site Web).

7. Service d’analyse Web

PSA utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies qui analysent la façon dont les utilisateurs utilisent un site Web. Les informations produites par les cookies concernant l’utilisation de ce site (y compris l’adresse IP de l’utilisateur) sont envoyées et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site pour l’opérateur de site Web et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers dans la mesure ou la loi le permet ou lorsque ces tiers analysent les données au nom de Google. En aucun cas, Google n’associera votre adresse IP avec toute autre donnée Google.

En utilisant ce site, vous acceptez que les données collectées à votre sujet soient traitées de la manière décrite ci-dessus et aux fins susmentionnées.

8. Utilisation du contenu externe sur www.plumettaz.com

Le contenu intégré dans le cadre de la présence de PSA sur le web sous le domaine www.plumettaz.com peut avoir été obtenu à partir de sources externes. Lorsque vous sollicitez du contenu issu du domaine www.plumettaz.com, votre navigateur se connecte directement aux serveurs de la source externe. Le contenu de la source externe est envoyé directement à votre navigateur et affiché sur ce site. La source externe reçoit alors les informations que vous avez demandées à partir du site PSA. La source externe est en mesure d’enregistrer votre activité sur le Web.

9. Responsabilités

Ce site a été créé avec le plus grand soin. Cependant, nous ne pouvons garantir que les informations qu’il contient soient exactes et exemptes d’erreurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ce site et/ou les informations qu’il contient, dans la mesure où cela soit juridiquement possible.

Les informations sur le site de PSA peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales des caractéristiques techniques des produits qui ne peuvent pas toujours être entièrement exactes dans certaines circonstances (suite, par exemple, à des modifications de produits). Les caractéristiques du produit souhaité doivent donc toujours être confirmées dans chaque cas au moment de l’achat.

Le site PSA peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. PSA décline toute responsabilité pour le contenu de ces sites, et approuve ces sites ou leur contenu, étant donné que PSA n’a aucun contrôle sur ces informations et n’est pas responsable du contenu et des informations qui y sont contenues. Les utilisateurs accèdent à ces sites à leurs propres risques. Bien que PSA multiplie ses efforts pour protéger son site Web de malwares, PSA ne peut garantir que son site Web en soit totalement exempt. Avant tout téléchargement d’information, de logiciel ou de documentation, les utilisateurs doivent prendre les précautions de sécurité adéquates et utiliser un antivirus pour assurer leur propre protection et empêcher les malwares d’être diffusés sur le site PSA.

PSA et/ou ses filiales agissent et sont responsables des pages Web individuelles du site PSA. Les pages Web prennent en compte les exigences du pays dans lequel la société a son siège social. PSA décline toute responsabilité pour les informations, les logiciels et/ou la documentation consultés ou téléchargés à partir du site PSA à l’extérieur du pays concerné. Les utilisateurs qui accèdent au site PSA à l’extérieur du pays en question sont exclusivement responsables du respect de la loi applicable dans le pays à partir de laquelle le site est accessible. Il est interdit d’accéder à des informations, des logiciels et/ou de la documentation sur le site PSA depuis les pays où ledit accès est illégal. Dans de tels cas et dans les cas où des utilisateurs souhaitent entrer dans en relation commerciale avec PSA, les utilisateurs doivent contacter le représentant de PSA dans le pays approprié.

10. Respect des règles de contrôle des exportations

Les utilisateurs qui diffusent des informations, des logiciels et des documents fournis par PSA à des tiers doivent se conformer aux réglementations nationales et internationales de contrôle des (re-)exportations en vigueur. Dans tous les cas, les réglementations de contrôle des (re)exportations de la Suisse, de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique doivent être respectées dans le cas d’une telle diffusion.

Avant de les diffuser, les utilisateurs doivent prendre les mesures adéquates pour s’assurer que :

• Une telle diffusion à des tiers ou la fourniture d’autres ressources commerciales relatives à l’information, aux logiciels et à la documentation mise à disposition par PSA ne viole aucun embargo par la Suisse, l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique et/ou les Nations Unies - en tenant compte de toutes les restrictions sur les transactions nationales et de toute interdiction de contournement ;
• Ces informations, le logiciel et la documentation mise à disposition par PSA ne sont pas destinés à de l’armement, à une utilisation liée au nucléaire ou à des armes interdites ou soumises à autorisation, à moins que cette autorisation nécessaire existe ;
• Le règlement de toutes les listes de sanctions appliquées par l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique concernant les échanges avec les entreprises, les personnes et les organisations nommées sont respectées.

Si cela est nécessaire pour permettre aux autorités de PSA d’effectuer des vérifications de contrôle des exportations, les utilisateurs doivent, sur demande, fournir rapidement à PSA toutes les informations relatives à l’utilisateur final, à la destination finale et à l’utilisation prévue de l’information en question, des logiciels et des documents fournis par PSA, ainsi que toutes restrictions de contrôle des exportations applicables.

Les utilisateurs ne pourront en aucun cas tenir PSA responsable de toutes réclamations provenant d’autorités ou d’autres tiers, relatives à leur non-respect de la législation précitée sur le contrôle des exportations, et s’engagent à indemniser PSA de tous dommages et frais engagés en conséquence, à moins que l’utilisateur ne soit pas responsable d’une violation de la loi. Ceci n’implique pas de renversement de la charge de la preuve.

La responsabilité contractuelle de PSA est soumise à la condition que les dispositions nationales ou internationales du droit du commerce extérieur ou les embargos et/ou les sanctions ne soient pas entravées par des dispositions nationales ou internationales.

11. Droit applicable

Le droit suisse s’applique exclusivement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à tous les différends qui pourraient découler de ou avec la relation entre PSA et les utilisateurs, à l’exclusion des conflits de dispositions légales et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).